Les statuts

Article 1er

 

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «  Aide et Solidarité pour l’Afrique en abrégé « A.S.A. ».

 

Article 2

 

  • Le siège de l’Association est établi au n° 521, Avenue de Dunkerque à LOMME (LILLE).

 

Article 3

 

  • L’Association vise à promouvoir :

 

  1. Le développement agro-pastoral,
  2. L’hygiène et la santé,
  3. La formation et l’encadrement des paysans,
  4. L’esprit d’entraide et de solidarité,
  5. Le développement de la vie culturelle.

 

Article 4

 

  • Les membres associés sont au nombre de cinq. Ils forment la première Assemblée Générale.

 

Article 5

 

  1. Madame NJINJI Anna, Médecin, Française

521, Avenue de Dunkerque 59160 LOMME

 

  1. Monsieur MALUTSHI Mudiji S., François, Chercheur Scientifique, Zaïrois

19, Rue Willems, 1040 BRUXELLES (Belgique)

 

  1. Monsieur VELU A. Gulenga Narcisse, professeur, Zaïrois

88, Rue Paul Louis Lande 330000 BORDEAUX

 

  1. Monsieur MWANGA GAGITO Jérémie, Etudiant, Zaïrois

79 /35 Chaussée de l’Hôtel de Ville 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

 

  1. Monsieur LUBESE TAMBWE Bernard, étudiant, Zaïrois

2 023 Rue Joliet Curie 59000 LILLE

 

Article 6

 

  • Est membre de l’A.S.A, toute personne qui s’intéresse à l’Association et soutient ses activités conformément aux statuts.

 

Article 7

 

  • L’Association comprend quatre catégories de membres qui sont :
  • membre associé ou fondateur,
  • membre d’honneur,
  • membre sympathisant,
  • membre actif ou adhérent

 

Membre associé : est un membre fondateur conformément aux articles 4 et 5.

 

Membre d’honneur : toute personne physique ou morale qui, ayant souscrit aux conditions des présents statuts, accepte d’apporter à l’Association une assistance morale financière ou matérielle appréciable. Le membre d’honneur est dispensé de cotisations.

 

Membre sympathisant : toute personne qui manifeste d’une façon ou d’une autre sa  sympathie pour l’A.S.A..

 

Membre actif ou adhérent : toute personne admise par l’Assemblée Générale et qui s’acquitte régulièrement de ses obligations conformément aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur.

 

 

Article 8

 

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l’Assemblée Générale sur présentation du Conseil d’Administration.

 

Article 9

 

La qualité de membre se perd par démission, suspension, exclusion ou décès. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave est faite après que l’intéressé a été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 10

 

L’Associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaires. Il n’y a aucune obligation personnelle pour les Associés du chef des engagements sociaux de l’Association.

 

Article 11

 

L’Assemblée Générale ordinaire est le pouvoir souverain de l’administration. Elle comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle nomme les Administrateurs à la majorité simple.

 

Article 12

 

L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par titre ordinaire adressé à chaque membre au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Il est convoqué au moins une Assemblée Générale par an ; d’autres peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des Associés.

 

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Général doit réunir les 2 :3 de ses membres.

 

Article 13

 

Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre muni d’une procuration. Aucun membre ne sera porteur de plus de deux procurations. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

 

Article 14

 

Les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Les mandats sont renouvelables.

 

Article 15

 

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir toutes subventions privées ou officielles, accepter et recevoir tous dons manuels ; consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en défendant qu’en demandant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

 

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

 

Article 16

 

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec usage de la signature afférente à cette gestion,  à deux administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

 

Article 17

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de deux Administrateurs. Toute décision se prend à la majorité simple des voix, le quorum étant de ¾. En cas de partage des voix, celle du Président compte double.

Toute membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an et sur convocation de son Président.

 

Article 18

 

Le paiement de la cotisation dont le taux maximum est de si mille francs par an, montant indexé, fait preuve de la qualité du membre.

 

Article 19

 

Chaque année, au 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget de l’exercice suivant est établi. Ces deux budgets sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ; décharge sera donnée aux Administrateurs.

 

Article 20

 

Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions prévues au règlement d’ordre intérieur.

 

Article 21

 

Un règlement d’ordre intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 22

 

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale déterminera à la majorité simple l’affectation de l’Actif Social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges (Cf. art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret  du 16 /08/1901).

Dispensaire de brousse – 28/08/2008

Pharmacie du dispensaire de Brousse – 24/08/2009

Salle d’opération du dispensaire de Brousse – 24/08/2009

Camion de transport de la production agricole – 27/08/2008

Chargement du camion – 08/09/2009

Distribution de repas – 29/08/2008

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